Conditions Générales

Ces conditions présentent le service d’abonnement IPTV de TVSMARTVOD. La consultation du site ou l’ouverture d’un lien WhatsApp ne constitue pas une commande. Les informations et conditions applicables doivent être communiquées avant votre accord exprès sur la commande et son prix.

1. Description et plans d’abonnement

TVSMARTVOD offre un service d’abonnement IPTV donnant accès à des chaînes de télévision en direct et à des contenus VOD (vidéo à la demande). Les formules Standard et Premium affichées sont proposées pour 1, 3, 6 ou 12 mois avec une connexion simultanée. Les formules deux écrans sont proposées pour 12 mois avec deux connexions simultanées. Le prix et la durée sont indiqués sur chaque offre ; la compatibilité avec plusieurs appareils ne signifie pas un accès simultané supplémentaire.

2. Utilisation du compte

2.1 Ce site ne propose pas de création de compte. Les demandes d’accès au service sont adressées à notre équipe sur WhatsApp. 2.2 Vous êtes responsable de la confidentialité de votre nom d’utilisateur et de votre mot de passe, ainsi que de toutes les activités effectuées sous votre compte. 2.3 Vous vous engagez à ne pas partager vos informations de compte avec des tiers ni à permettre un accès non autorisé au service.

3. Paiement et facturation

3.1 Les prix, durées et nombres de connexions simultanées sont affichés sur chaque offre. Le récapitulatif communiqué avant la commande doit préciser le montant total à payer et les éventuels frais applicables ; toute modification ultérieure des prix affichés ne modifie pas, à elle seule, le prix d’une commande déjà conclue. 3.2 Aucun paiement n’est traité sur ce site. Les modalités de commande et de paiement sont à confirmer avec notre équipe sur WhatsApp avant toute commande. 3.3 Les demandes de remboursement pour panne technique sont examinées selon la politique de remboursement, sans limiter les droits légaux applicables, notamment en matière de rétractation, de conformité et de recours.

4. Utilisation du contenu

4.1 Le service donne accès à des chaînes de télévision, des films, des séries et d’autres contenus. Vous acceptez de ne pas reproduire, distribuer, modifier, créer des œuvres dérivées, afficher publiquement ou exploiter tout contenu sans l’autorisation expresse de la société. 4.2 La disponibilité des contenus peut varier en fonction de votre plan d’abonnement et de votre localisation géographique.

5. Résiliation

5.1 Toute suspension, résiliation ou interruption du service doit respecter les conditions du contrat et les dispositions légales applicables, notamment les obligations d’information et de préavis lorsqu’elles sont requises. 5.2 Une interruption du service ne supprime pas les droits légaux du consommateur, y compris les recours et remboursements éventuellement dus.

6. Confidentialité

6.1 Le fonctionnement du site et des liens de contact est décrit sur la page politique de confidentialité. 6.2 Les demandes de contact et de commande passent par WhatsApp ; ce site ne comporte pas de formulaire de collecte.

7. Limitation de responsabilité

7.1 Aucune disposition de ces conditions n’exclut ni ne limite les garanties légales, les responsabilités ou les recours qui ne peuvent être écartés par contrat. 7.2 L’examen d’une demande liée à une panne technique ne remplace pas ces droits et ne peut retarder un recours ou un remboursement imposé par la loi. Aucune garantie commerciale supplémentaire n’est créée par cette précision.

8. Modifications des conditions générales

La version des conditions communiquée lors de la conclusion de la commande doit pouvoir être conservée par le client. Une modification publiée sur le site ne vaut pas, à elle seule, acceptation d’une modification d’un contrat déjà conclu. Toute modification de ce contrat reste soumise aux règles légales applicables et aux accords requis.

9. Loi applicable

Ces conditions ne privent pas le consommateur des protections impératives qui lui sont applicables. Elles ne désignent pas, à elles seules, une loi ou un tribunal exclusif et ne restreignent pas les voies légales de réclamation ou de recours.

10. Coordonnées

Les demandes de renseignements commerciaux et de commande passent exclusivement par WhatsApp. Ce parcours commercial ne limite pas les moyens d’exercice des droits et de réclamation prévus par la loi. Un message de contact, le paiement ou l’activation du service ne vaut pas, à lui seul, renonciation au droit de rétractation.